Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Lerntech SRL (ImmoChecker), Rue Frère Michel 22, 4000 Liège, Belgique, numéro d'entreprise BE 1037.981.063, est responsable du traitement. Contact : privacy@immo-checker.be ; contact général : contact@immo-checker.be. Vous pouvez nous adresser vos questions et demandes relatives à vos données à cette adresse.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais stocké en clair) ;
• Demande de mise en relation avec un professionnel (avec ou sans compte) : nom, adresse e-mail, téléphone facultatif, commune, certificat PEB, obligation de rénovation et échéance, message, ainsi qu'une empreinte non réversible de votre adresse IP au moment du consentement ;
• Candidature « Devenir partenaire » (auditeurs énergétiques) : société, numéro d'entreprise et son contrôle VIES, régions et numéros d'agrément, langues, nom, adresse e-mail et téléphone facultatif du contact, message ;
• Données du module Travaux (projets de rénovation et chantiers) : nature des travaux par poste, budget et dépenses (montant, fournisseur, note), prêts liés au chantier (capital, taux, durée), planning, statut d'avancement, adresse et code postal du chantier, ainsi que les documents que vous y déposez (devis, factures, certificats PEB, photos de ces documents) et les informations qui en sont extraites (fournisseur, postes, quantités, montants, TVA, dates). Ces données ne sont accessibles qu'à l'utilisateur connecté ;
• Données du module Mon bien (gestion patrimoniale) : informations sur les biens du portefeuille (adresse, prix et date d'achat, mensualité de crédit, revenu cadastral, revenus locatifs, statut fiscal, etc.). Ces données ne sont accessibles qu'à l'utilisateur connecté ;
• Abonnement et parrainage : formule souscrite et historique de facturation ; pour le programme de parrainage, votre code, vos filleuls, vos commissions et, si vous demandez un virement, les coordonnées bancaires que vous nous communiquez ;
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire complète ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, événements d'usage.

Documents lus par intelligence artificielle : lorsque vous demandez la lecture automatique d'un document (certificat PEB, devis, facture), ce document — fichier PDF ou photo du document — est transmis à notre sous-traitant Anthropic afin d'en extraire les informations utiles (voir la section 6). Il peut contenir des données de tiers : masquez les informations inutiles avant l'envoi. Les autres photos que vous ajoutez à votre espace (par exemple des photos de vos biens) servent uniquement à illustrer vos biens dans votre espace personnel : elles ne sont transmises à aucun service d'intelligence artificielle et ne font l'objet d'aucune reconnaissance faciale ni identification de personnes.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Transmettre votre demande au professionnel que vous avez choisi et suivre la mise en relation, y compris la facturation du partenaire ;
• Fournir, exécuter et améliorer nos services (suivi de travaux, lecture de documents, gestion patrimoniale, simulateur).
• Gérer votre compte, vos abonnements et vos paiements.
• Gérer le programme de parrainage (attribution des filleuls, commissions, virements).
• Personnaliser votre expérience et conserver l'historique de vos projets.
• Vous envoyer des communications relatives à votre compte ou à vos rapports (les communications marketing suivant la base légale applicable).
• Assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.

Médianes de prix travaux : les montants figurant sur les devis et factures que vous déposez dans le module Travaux sont réutilisés de façon agrégée et anonyme pour améliorer les estimations de travaux d'ImmoChecker. Dans ce traitement de médianes, aucune donnée nominative, aucun nom de fournisseur et aucun document ne sont publiés : seules des médianes de prix sont calculées, et uniquement à partir de cinq contributeurs distincts au minimum. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis la page Profil, sans conséquence sur les autres fonctionnalités.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour la transmission d'une demande à un professionnel, retirable à tout moment ; la conservation de la preuve de ce consentement et du suivi de la demande repose sur notre intérêt légitime (articles 6.1.f et 7.1 du RGPD) ;
• L'exécution du contrat (pour la fourniture des services et la facturation) ;
• Votre consentement (pour les communications marketing et les cookies non essentiels) ;
• Notre intérêt légitime (pour la sécurité du service, la prévention de la fraude et l'amélioration des modèles algorithmiques sur données agrégées, y compris les médianes de prix travaux — faculté d'opposition à tout moment depuis la page Profil) ;
• Le respect d'obligations légales (comptabilité, fiscalité).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Analyses de biens : 30 jours à compter de leur création, puis suppression automatique (à compter du 11 septembre 2026). Vous pouvez conserver une trace durable en exportant le dossier PDF ;
• Pendant la durée de votre compte actif pour les autres données d'usage (estimations, portefeuille, chantiers) ; une estimation achetée sans compte, accessible par son seul lien, est en revanche supprimée après 30 jours — personne ne pouvant la rattacher à une identité, la conserver serait sans objet ;
• Dossiers PDF générés : 30 jours, puis suppression du fichier et de sa fiche ;
• Journal de sécurité (adresse IP, route appelée, identifiant de compte) : 12 mois, pour pouvoir reconstituer un incident découvert tardivement ;
• Suppression dans les 30 jours suivant la clôture du compte pour ces mêmes données d'usage (le compte lui-même et ce qui s'y rattache directement sont effacés immédiatement) ;
• Mises en relation avec un professionnel : les données transmises (nom, coordonnées, commune, certificat, obligation et échéance, message) 12 mois, puis effacement, y compris après la clôture de votre compte ; la preuve de votre consentement et le suivi de la demande, sans ces données, 5 ans ; une demande jamais confirmée par e-mail, 30 jours ;
• Candidatures « Devenir partenaire » (société, numéro d'entreprise, agréments, contact) : non confirmée par e-mail, 30 jours ; non retenue, 12 mois après la décision ; retenue, le nom, le téléphone et le message du contact sont effacés après 12 mois ;
• Relevés de facturation des partenaires (référence de la demande, date du rendez-vous, montants — aucune donnée vous concernant) : 7 ans, comme pièces comptables ;
• 7 ans pour les données comptables et de facturation (obligation légale belge) ;
• Variable pour les données issues d'obligations légales spécifiques.

Au-delà de ces périodes, vos données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

Suppression du compte : la suppression de votre compte efface également votre fiche client chez Stripe, les fichiers que vous avez déposés dans le stockage, les demandes enregistrées depuis le simulateur et l'historique d'envoi de nos e-mails. Stripe conserve toutefois les factures émises, que la loi comptable nous impose de garder.

6. Sous-traitants et partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Conformément à l'article 28 du RGPD, nous recourons aux sous-traitants suivants, encadrés par des accords de traitement des données (DPA) :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) — hébergement des serveurs applicatifs et de la base de données.
• Supabase Inc. — service d'authentification et stockage applicatif, y compris les documents que vous déposez (UE, conforme RGPD).
• Cloudflare, Inc. — résolution DNS, réseau de diffusion de contenu (CDN) et protection du site contre les attaques : toutes les requêtes adressées à immo-checker.be transitent par Cloudflare, qui reçoit à ce titre votre adresse IP et les données techniques de la requête (navigateur, page demandée). Cloudflare Turnstile, sa vérification anti-robots, protège la création de compte, la connexion et la réinitialisation du mot de passe : Cloudflare reçoit alors en outre les signaux techniques du navigateur nécessaires à ce contrôle de sécurité, strictement nécessaire, qui ne dépose aucun cookie sur notre domaine. Un éventuel transfert hors UE est encadré par l'adhésion de Cloudflare au EU-US Data Privacy Framework et par les Clauses Contractuelles Types.
• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande, UE) — traitement des paiements et gestion de l'abonnement (portail client), conforme RGPD et PSD2.
• Anthropic PBC (États-Unis) — fonctions assistées par intelligence artificielle (modèles Claude), sollicitées uniquement lorsque vous utilisez la fonction concernée. Données transmises : (a) lecture d'un certificat PEB : le fichier déposé (PDF ou photo) ou son texte, avec les mentions qu'il contient (notamment l'adresse du bien et ses données énergétiques) ; (b) lecture d'un devis ou d'une facture : le fichier déposé (PDF ou photo) et son contenu (fournisseur, postes, quantités, montants, TVA, dates et, s'ils y figurent, vos nom et adresse) ; (c) comparaison et analyse de devis : les lignes de devis structurées (intitulés, quantités, unités, matériaux, prix), le nom du fournisseur, les montants totaux et la région du chantier ; (d) classement des documents d'un chantier : le type, le fournisseur, la date, le poste de travaux, la référence et la note de chaque document ; (e) rédaction de textes explicatifs : les résultats de l'analyse de votre certificat PEB (label, points faibles) et, pour le Dossier travaux, l'adresse du bien, la période des travaux, les entreprises intervenantes et la nature des travaux par lot. Aucune autre photo et aucune donnée de paiement ne lui sont transmises. Les données sont envoyées par l'API commerciale d'Anthropic, dont les conditions excluent leur utilisation pour l'entraînement des modèles et en limitent la durée de conservation. Le transfert vers les États-Unis est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021) et, le cas échéant, par l'adhésion d'Anthropic au EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).
• Google Analytics (Google Ireland Ltd.) — mesure d'audience anonymisée (IP anonymisée, pas de cross-site tracking), soumise à consentement préalable via le bandeau cookies. Aucun script de mesure n'est chargé tant que vous n'avez pas accepté. Les données peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis ; ce transfert est encadré par l'EU-US Data Privacy Framework et par les Clauses Contractuelles Types.
• Resend, Inc. (États-Unis) — acheminement des e-mails transactionnels (notifications liées à votre compte, à vos chantiers et à votre abonnement). Reçoit votre adresse e-mail et le contenu du message. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types et, le cas échéant, l'adhésion au EU-US Data Privacy Framework.
• MapTiler AG (Suisse) — fonds de carte et géocodage : la conversion d'une adresse que vous saisissez (par exemple celle d'un bien de votre portefeuille) en coordonnées, ainsi que l'affichage des cartes dans votre navigateur, qui transmet votre adresse IP. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
• Komoot GmbH (Allemagne, UE) — géocodage alternatif (service Photon, fondé sur OpenStreetMap), utilisé quand la première recherche d'adresse ne donne rien. Reçoit l'adresse saisie, jamais votre identité.
• Expo (Exponent, Inc., États-Unis) — acheminement des notifications push vers votre téléphone, si vous les avez activées. Reçoit le jeton technique de l'appareil et le contenu de la notification. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types.
• Functional Software, Inc. (Sentry, États-Unis) — collecte des erreurs techniques pour maintenir le service. Les rapports d'erreur ne contiennent ni votre adresse IP ni vos cookies (option désactivée) ; ils peuvent porter votre identifiant de compte lorsque l'erreur le concerne directement. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types et, le cas échéant, l'adhésion au EU-US Data Privacy Framework.

Transferts hors de l'Espace économique européen : lorsqu'un sous-traitant traite des données en dehors de l'EEE, le transfert repose soit sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (Suisse ; EU-US Data Privacy Framework pour les entreprises américaines qui y sont certifiées), soit sur les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à privacy@immo-checker.be.

La liste à jour des sous-traitants peut être obtenue sur simple demande à contact@immo-checker.be.

Destinataires (responsables indépendants du traitement) : vos données ne sont transmises à un professionnel (par exemple un auditeur énergétique) que si vous le demandez, et uniquement au professionnel que vous avez choisi, avec votre consentement explicite pour ce professionnel. Il devient responsable du traitement dès leur réception et ne peut les utiliser que pour votre demande. ImmoChecker est rémunéré par lui pour la transmission de votre demande. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, depuis le lien reçu par e-mail ou votre espace ImmoChecker ; le professionnel est alors prié d'effacer vos données.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'APD

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@immo-checker.be. Nous répondrons dans un délai d'un mois. L'export de vos données depuis votre profil inclut les fichiers que vous avez déposés, sous forme de liens sécurisés valables 24 heures.

8. Intelligence artificielle et décision automatisée

ImmoChecker utilise Anthropic pour lire les documents que vous choisissez de transmettre (certificats PEB, devis, factures), comparer et commenter des devis, classer les documents d'un chantier et rédiger des textes explicatifs (analyse PEB, Dossier travaux). Les données transmises pour chacune de ces fonctions sont détaillées à la section 6. L'assistant conversationnel n'est pas proposé actuellement. Les résultats peuvent être erronés ; vérifiez-les avant de prendre une décision. Ces traitements ne prennent aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD. Pour toute question ou contestation, écrivez à privacy@immo-checker.be.

9. Cookies

ImmoChecker utilise trois catégories de cookies et de stockage local :

• Strictement nécessaires (sans consentement requis) : maintien de votre connexion (cookies d'authentification « sb-… »), mémorisation de votre choix en matière de cookies, sécurité du site et fonctionnement de l'interface (par exemple l'état du simulateur pendant votre session).
• Attribution de parrainage (« ic_ref » et « ic_ref_pending », soumis à consentement préalable) : déposés uniquement si vous arrivez par un lien de parrainage ET après votre accord, conservés 30 jours. « ic_ref » n'est lisible que par notre serveur (httpOnly) ; « ic_ref_pending » ne contient aucune donnée et signale seulement qu'une attribution est en attente. Ils servent à créditer la personne qui vous a recommandé le service et ne suivent aucune navigation en dehors de notre site.
• Mesure d'audience (Google Analytics, soumis à consentement préalable) : statistiques d'usage anonymisées, aucune publicité, aucun ciblage comportemental, aucun partage à des annonceurs tiers.

Votre choix est conservé six mois au maximum. La vérification anti-robots Cloudflare Turnstile (création de compte, connexion, réinitialisation du mot de passe) ne dépose aucun cookie sur notre domaine. Le nom, l'émetteur, la finalité, la catégorie et la durée de chaque cookie et de chaque donnée de stockage local figurent dans le tableau de la politique cookies. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement aux cookies non essentiels via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

10. Sécurité

Nous protégeons les accès par l'authentification, des autorisations par compte, le chiffrement des communications et des contrôles applicatifs. L'accès aux données de production est limité aux personnes qui en ont besoin. Vous pouvez signaler un incident à privacy@immo-checker.be. Nous évaluons les violations de données et notifions l'autorité et les personnes concernées lorsque le RGPD l'exige.

11. Autorité de contrôle et voies de recours

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : en cas de réclamation que nous n'aurions pas su résoudre, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données (APD) belge :

• Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
• Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
• Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
• Email : contact@apd-gba.be

Action en réparation collective : conformément à la loi belge du 28 mars 2014 portant insertion d'un titre 2 « De l'action en réparation collective » au livre XVII du Code de droit économique, les consommateurs lésés par une éventuelle violation de leurs droits collectifs peuvent introduire une action en réparation collective devant les tribunaux belges, par l'intermédiaire d'une association agréée.

Recours juridictionnel : vous disposez également du droit d'introduire un recours juridictionnel effectif contre une décision contraignante de l'APD, ou contre Lerntech SRL en cas de violation de vos droits issus du RGPD. Le tribunal compétent est celui de votre lieu de résidence habituelle ou celui du siège social de Lerntech SRL.

12. E-mails et mesure d'audience des envois

Les e-mails de service servent à votre compte, vos achats et vos demandes. Les e-mails de prospection sont envoyés selon votre consentement ou l'exception légale applicable aux clients existants. Décocher la préférence « Conseils et actualité du marché » dans votre profil, ou utiliser le lien de désinscription, arrête tous les e-mails non transactionnels (conseils, suivi d'activité, actualités et offres) ; les e-mails transactionnels liés à la connexion, à la facturation et à la sécurité continuent. Notre prestataire Resend peut nous transmettre des événements de remise, d'ouverture ou de clic. Pour exercer vos droits sur ces données, contactez privacy@immo-checker.be.

13. Modifications de la présente politique

Nous publions les modifications de cette politique avec une nouvelle date. Lorsque le RGPD impose une information particulière ou un nouveau consentement, nous la recueillons avant le traitement concerné. Les anciennes versions sont disponibles sur demande à privacy@immo-checker.be.